Pour les avocats suisses

Accords privés avec l’IRS (Fisc américain)
Planification fiscale internationale (Cliquez ici pour notre livre de planification)
Compromis fiscaux avec l’IRS

La Suisse n’est pas seulement unique dans sa beauté et sa culture, elle est aussi unique dans sa relation financière avec les Etats-Unis. Les conventions fiscales et les traités commerciaux entre la Suisse et les Etats-Unis permettent aux entreprises d’Europe et d’Asie d’obtenir des avantages fiscaux inégalés.
Une entreprise domiciliée en Suisse paie le plus faible taux d’imposition sur ses profits aux Etats-Unis. De même une entreprise américaine qui s’installe dans la communauté économique européenne aura un taux d’imposition plus faible si son siège européen se trouve en Suisse.

A International Tax Counselors nous pouvons éviter des controverses avec l’IRS en ce qui concerne vos impôts internationaux. Nous sommes exceptionellement bien placés pour arranger des accords à l’avance avec l’IRS sur vos questions d’imposition internationale. Nous arrangeons des accords avec le Département du Trésor américain et leurs subordonnés à l’office national de l’IRS à Washington D.C. Le département du Trésor américain est un organisme de première classe qui cherche à aider l’Amérique à sortir de sa crise financière. Il nous aide à finaliser la planification fiscale de nos clients avec une garantie écrite du gouvernement en ce qui concerne vos avantages fiscaux.

Les contribuables, trop souvent font confiance à leur comptable ou à leur avocat en ce qui concerne les transactions et les successions internationales. Ces conseils ne sont malheureusement plus suffisants pour éviter des pénalités de l’IRS qui peuvent s’élever à 30 ou 50 pour cent du montant en question. En conséquence, ces individus peuvent devoir beaucoup plus d’argent en impôt et pénalités que nécessaire et découvrir trop tard qu’ils n’ont pas rempli les formulaires requis par l’IRS. Des pénalités peuvent être fixées à plus de $100,000 – ou peine d’emprisonnement- pour tout avocat ou comptable qui établirait un asile fiscal ou toute autre transaction à l’étranger.

Pour éviter des surprises désagréables, International Tax Counselors collabore avec les comptables, avocats et compagnies fiduciaires, aux Etats-Unis et à l’étranger, pour obtenir de l’IRS une décision écrite garantissant des avantages fiscaux pour le contribuable. L’obtention d’une décision écrite de l’IRS supprime complètement le risque de controverse.

Nos services sont particulièrement avantageux pour les clients qui:

• Travaillent à l’étranger et qui comptent recevoir des credits pour l’impôt étranger.
• Utilisent des fiducies (trusts) étrangères pour planifier leur succession.
• Forment des compagnies d’assurance captives qui les assurent.
• Reçoivent un héritage ou un don de l’étranger.
• Obtiennent une license transfrontalière de propriété intellectuelle ou autre produit intangible.
• Veulent réformer une fiducie existante tout en préservant ses avantages sur l’impôt sur la succession.

Souvent une divulgation volontaire (communément appelée “amnistie fiscale”) peut atténuer le danger d’un audit avec l’IRS. En collaborant avec votre avocat, nous pouvons résoudre certains problèmes tels que des transactions non declarées, les régler de façon juste et avec un minimum de conséquences fiscales.

A International Tax Counselors, nous avons une connaissance approfondie en matière de fiscalité internationale et de planification pour la succession. Notre administrateur, Brian Dooley, expert comptable, a obtenu des centaines de décisions de l’IRS pour ses clients internationaux. En outre, il a fourni un témoignage d’expert sur l’impôt et les fiducies auprès du Département du Trésor, le tribunal des impôts américain, le comité financier du sénat américain et le House Ways and Means comité des Etats-Unis.

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